Conditions d’utilisation du Cloud de Sigma
Le présent accord est conclu entre vous et :
SIGMA-ELEKTRO GmbH
Dr.-Julius-Leber-Straße 15
D-67433 Neustadt an der Weinstraße
(ci-après « SIGMA-ELEKTRO GMBH » ou « nous ») dans le cadre du service SIGMA DATA CLOUD et du logiciel y étant lié (ci-après « le service »). Veuillez lire et accepter les présentes conditions d’utilisation, ainsi que la déclaration de protection des données avant d’utiliser ce service ; ceux-ci sont disponibles à l’adresse :
Lien : https://sigma-data-cloud.com/portal/info_privacy_fr.html.
1. Le service SIGMA DATA CLOUD.
Ce service offre des fonctions et fonctionnalités vous permettant exclusivement d’enregistrer les fichiers d’autres solutions logicielles SIGMA, telles que le SIGMA DATA CENTER ou l’application SIGMA MOVE et de les synchroniser sur différents terminaux (« vos fichiers »). En utilisant ce service, vous nous demandez d’enregistrer et de gérer vos fichiers à cette fin et d’octroyer un accès à vos fichiers à vos différents terminaux en vue de leur synchronisation.
Le service SIGMA DATA CLOUD ne peut être utilisé qu’à des fins privées. Toute utilisation commerciale par vous ou des tiers est interdite. Toute utilisation avec un logiciel autre que les solutions logicielles SIGMA est également interdite.
L’utilisation du service SIGMA DATA CLOUD présuppose que tous les terminaux devant être synchronisés sont connectés à Internet. Cet accès à Internet, tout comme les terminaux requis et les autres solutions logicielles SIGMA ne sont pas l’objet de cet accord.
2. Début et durée de l’utilisation du service SIGMA DATA CLOUD
Le SIGMA DATA CLOUD est un service gratuit proposé par SIGMA-ELEKTRO GMBH. Le contrat prend cours à compte de votre inscription et de la confirmation d’activation par SIGMA ELEKTR GmbH, et au plus tard à la mise à disposition du service. Pour vous inscrire, vous avez seulement besoin de votre nom et d’une adresse e-mail. Votre accès est protégé par un mot de passe que vous pourrez choisir librement. Veuillez nous informer de toute modification de vos données de contact.
L’utilisation du service SIGMA DATA CLOUD n’est pas limitée dans le temps (sous réserve des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation).
3. Etendue et limites d’utilisation du service SIGMA DATA CLOUD
Le service SIGMA DATA CLOUD peut être utilisé partout dans le monde. Nous pouvons limiter l’accès à partir d’autres lieux. Le nombre ou le type d’appareils utilisés pour accéder au service peut être sujet à certaines limitations.
Le service SIGMA DATA CLOUD est un service gratuit. Il est en règle générale accessible 24 heures sur 24. Nous ne pouvons cependant rien garantir. Des arrêts peuvent être possibles, p.ex., lorsque des travaux d’entretien sont nécessaires.
Vous pouvez enregistrer un maximum de 5 000 fiches via le service SIGMA DATA CLOUD. Si vous dépassez la capacité d’enregistrement de votre pack de services, vous pourrez – le cas échéant – ne plus être en mesure d’accéder à vos fichiers.
Vous ne pouvez utiliser votre pack de services qu’en combinaison avec un compte SIGMA DATA CLOUD. Il est interdit de transmette votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour le service SIGMA DATA CLOUD à d’autres personnes. Veuillez donc conserver ces données d’accès à l’abri des tiers. Les données d’accès ne peuvent être enregistrées sur des médias électroniques (p.ex. tablette, Smartphone, PC, clé USB) que de manière cryptée.
Le service SIGMA DATA CLOUD est un service gratuit et ne convient pas pour la conservation à long terme de vos données. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que vous devez sauvegarder vos données régulièrement vous-même, p.ex. sur un de vos terminaux.
4. Informations relatives à l’accès aux données
par SIGMA-ELEKTRO GMBH
SIGMA-ELEKTRO GMBH a recours à des sous-traitants pour la mise à disposition du service SIGMA DATA CLOUD. Le serveur utilisé pour la mise à disposition du service SIGMA DATA CLOUD se situe au sein de l’Union Européenne. Dans le cadre de la mise à disposition du service SIGMA DATA CLOUD, SIGMA-ELEKTRO GMBH peut réaliser des copies de sauvegarde des données. SIGMA-ELEKTRO GMBH respecte votre vie privée. Tous vos fichiers sont soumis aux dispositions de notre déclaration relative à la protection des données ; celle-ci peut être consultée à l’adresse suivante :
Lien : https://sigma-data-cloud.com/portal/info_privacy_fr.html.
Le service SIGMA DATA CLOUD peut collecter des informations sur votre utilisation et les performances de son service. Ces informations peuvent, p.ex., concerner le type d’appareils, la connexion mobile au réseau, l’adresse IP de l’appareil, votre fournisseur Internet, le moment où le logiciel a été démarré, la durée d’utilisation du service, le contenu utilisé par le service ou la survenance d’erreurs techniques. Toutes les informations collectées sont soumises aux dispositions de la déclaration relative à la protection des données disponibles à l’adresse www.sigma-data-cloud.com.
5. Evaluation statistique
SIGMA-ELEKTRO GMBH peut évaluer les données à des fins statistiques. Une anonymisation appropriée est ici garantie dès le début de l’évaluation de sorte qu’il soit impossible d’établir un lien entre les données évaluées et les différents clients.
6. Mises à jour logicielles
SIGMA-ELEKTRO GMBH propose régulièrement des mises à jour logicielles pour les autres solutions logicielles SIGMA installées sur vos terminaux, mais aussi pour le SIGMA DATA CLOUD. Vous serez automatiquement informé de ces mises à jour et pourrez décider si vous souhaitez les utiliser ou non. Dans la mesure où vous n’utiliseriez pas les mises à jour, vous pourriez ne plus pouvoir utiliser les fonctionnalités du service SIGMA DATA CLOUD que de manière limitée ou, le cas échéant, plus du tout.
7. Contact et service
Les pages d’information du site www.sigma-data-cloud.com ont été conçues pour répondre à toutes vos questions. Le formulaire de contact qui s’y trouve vous permet également de nous envoyer vos questions personnelles. Vous y découvrirez de plus amples informations sur les types de mesures que nous utilisons pour réagir aux éventuelles violations de sécurité et d’intégrité ou aux menaces et points faibles du service.
8. Fin de l’utilisation du service SIGMA DATA CLOUD
Vous pouvez à tout moment arrêter d’utiliser le SIGMA DATA CLOUD en vous désinscrivant du service. Vous pouvez également effacer définitivement les données enregistrées dans le cadre du service SIGMA DATA CLOUD sur le site sigma-data-cloud.com.
SIGMA-ELEKTRO GMBH se réserve le droit d’arrêter ou de limiter le service SIGMA DATA CLOUD sur le site sigma-data-cloud.com avec un délai de préavis d’au moins 14 jours.SIGMA-ELEKTRO GMBH envisage dans ce cas également d’envoyer un message correspondant à l’adresse e-mail qui nous a été communiquée.
SIGMA-ELEKTRO GMBH se réserve en outre le droit de bloquer votre accès au service SIGMA DATA CLOUD à tout moment pour motif grave, et plus particulièrement si vous contrevenez à des obligations contractuelles fondamentales.
Toutes vos données seront effacées à la fin du préavis ou à la clôture du service SIGMA DATA CLOUD.
9. Responsabilité
Ce service étant gratuit, SIGMA-ELEKTRO GMBH n’assume aucune responsabilité pour le stockage de longue durée des données ou quant au caractère correct et complet des fichiers enregistrés et/ou transmis. Ceci n’affecte en rien la responsabilité illimitée pour les dommages liés à une mise en danger de la vue, de l’intégrité physique ou de la santé, la responsabilité en cas de violation intentionnelle ou par négligence grossières des obligations ou encore la responsabilité conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fabricant.
10. Informations de contact
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
SIGMA-ELEKTRO GMBH, Dr. Julius Leber. 15, 67433 Neustadt an der Weinstraße
11. Autres
Si, en cas de litige avec SIGMA-ELEKTRO GMBH, vous prévoyez d’entamer une procédure de conciliation auprès de l’agence fédérale allemande des réseaux (Bundesnetzagentur) pour un des cas repris au § 47a de la TKG (loi allemande sur les télécommunications), vous devrez dans ce cadre déposer votre demande à l’agence des réseaux de Bonn.
SIGMA ELEKTRO GMBH
Dr. Julius Leber. 15
67433 Neustadt an der Weinstraße
